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Simulateur de solde de tout compte

Estimation indicative des sommes dues à la rupture d'un contrat de travail au Maroc — licenciement, licenciement abusif, démission

Situation de rupture
Situation du salarié
La durée du préavis légal varie selon la catégorie.
Ancienneté calculée : —
Rémunération de référence
Salaire de référence tel qu'il figure sur vos bulletins de paie, incluant la prime d'ancienneté et les primes habituelles. Pour un salaire variable, faites la moyenne des 12 derniers bulletins.
Salaire contractuel hors primes et avantages.
Prime d'ancienneté, prime de rendement, prime d'assiduité, prime de fonction (chef d'équipe, chef de groupe), indemnité de logement, etc. À exclure : remboursements de frais (transport sur justificatifs), indemnités de responsabilité ponctuelles, indemnités pour travaux pénibles ou zones dangereuses.
Logement de fonction, nourriture, véhicule de fonction, etc., évalués en valeur mensuelle.
Moyenne mensuelle des commissions sur ventes, pourboires intégrés à la rémunération, primes variables.
Total assiette retenue : 5 000,00 MAD
En vertu de l'article 58 du Code du travail, le délégué des salariés et le représentant syndical licenciés sans autorisation préalable de l'inspecteur du travail bénéficient d'une majoration de 100 % de l'indemnité de licenciement (art. 53) — et de 100 % des dommages-intérêts (art. 41) en cas de licenciement abusif. Source : Cour de Cassation, arrêt n° 1/268 du 07 mars 2023, dossier 1091/5/1/2022.
Montant net perçu, après retenues CNSS, AMO et impôt sur le revenu. Sert de base à l'indemnité de préavis et aux dommages-intérêts, conformément à la jurisprudence. Si vide, le salaire brut est retenu et le résultat est surestimé pour ces deux postes.
Éléments du solde de tout compte
Salaire du mois en cours au prorata (base 26 jours). Laissez 0 si le dernier mois a été intégralement réglé.
Jours de préavis restant à courir si le salarié a quitté son poste avant la fin du préavis. Laissez 0 si le préavis a été intégralement exécuté.
En cas de licenciement, si le salarié est dispensé de tout le préavis, l'employeur lui doit l'indemnité compensatrice correspondant à la durée légale totale.
En cas de démission, le préavis est dû par le salarié. S'il part sans l'exécuter, il doit à l'employeur une indemnité égale au salaire correspondant, retenue sur le solde. Si l'employeur le dispense de sa propre initiative, les jours non travaillés restent en principe rémunérés.
Bases de calcul
Situation retenue—
Ancienneté retenue—
Rémunération brute de référence—
Salaire net retenu—
Taux horaire—
Total des heures d'indemnité acquises—
Durée du préavis applicable—
Solde de tout compte
Salaire du mois de départ (prorata)—
Indemnité compensatrice de congé—
Indemnité de licenciement—
Indemnité compensatrice de préavis—
Dommages-intérêts pour licenciement abusif (1,5 mois par année entamée, plafond 36 mois)—
↑ Doublement art. 58 C.trav. appliqué (licenciement + dommages-intérêts × 2)✓
Total du solde de tout compte—
Bases de calcul retenues : —
Le salaire du mois de départ, l'indemnité de congé et l'indemnité de préavis sont, en principe, soumis à l'impôt sur le revenu et aux cotisations CNSS. L'indemnité de licenciement et les dommages-intérêts sont, en principe, exonérés dans la limite des montants légaux. Les montants ci-dessus sont exprimés avant retenues.
Une démission obtenue sous pression, ou une démission présentée comme volontaire alors que le départ a été imposé, peut être requalifiée par le tribunal en licenciement abusif, avec les indemnités et dommages-intérêts correspondants. Le simulateur ne couvre pas cette hypothèse.
Exposition en cas de contestation
Solde de tout compte légal—
Dommages-intérêts si le licenciement était jugé abusif (plafond 36 mois)—
Exposition contentieuse maximale—
Hypothèses de négociation transactionnelle
50 %
—
66 %
—
80 %
—
Pourcentages appliqués au montant des indemnités de rupture (hors salaire du mois et congé, qui restent dus intégralement).
Avertissement. Ce simulateur fournit une estimation indicative fondée sur les règles générales applicables au Maroc en matière de rupture du contrat de travail. Il ne tient pas compte des spécificités sectorielles, des conventions collectives applicables, des clauses contractuelles particulières, du motif exact de la rupture, ni de la procédure suivie. Il ne couvre pas la faute grave, le licenciement pour motif économique, le départ à la retraite ni le décès. Le résultat ne saurait remplacer une analyse personnalisée de votre dossier par un expert en droit du travail.

Faire analyser votre dossier par un expert

Un membre de l'équipe SLA prend contact avec vous sous 24 heures pour examiner votre situation en tenant compte du motif, de la procédure et des particularités contractuelles que ce simulateur ne peut intégrer.

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